Pression de l’employeur sur un délégué syndical : cas de discrimination syndicale (Cass. crim. 19 no
Rappel des principes : Art. L.2141-7 du code du travail : « Il est interdit à l'employeur ou à ses représentants d'employer un moyen...
Sur le fait que l’employeur doit aménager le temps de travail des délégués syndicaux (Cass. crim. 05
Selon l’article L.2143-13 du code du travail, « chaque délégué syndical dispose d'un temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions. (…)....
L’employeur est nécessairement responsable des violences ou actes de harcèlement subis par un salari
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il...
Les dirigeants doivent-ils revoir leur stratégie de groupe pour prévenir les conséquences du co-emp
Dans le cadre de plans de restructurations et de licenciements collectifs pour motif économique conduits par une filiale, ou d’accident...
Burn-out et RPS
Le droit français tient-il compte des risques psychosociaux (RPS) dont le « burn-out » ? Oui, mais ils s’inscrivent dans un cadre plus...
Licenciement collectif pour motif économique : les nouveaux contours de l’obligation de reclassemen
Dans un arrêt du 30 septembre 2013 (n°12-13439), la Cour de cassation précise les contours de l’obligation de reclassement à la charge de...
Lean management - Conditions de travail - Risques psychosociaux
Le « lean » management est-il source de risques psychosociaux (RPS) ? « Lean » en anglais signifie maigre, dégraissé. Le « lean »...
