Personnes morales collectant et traitant les données à caractère personnel sur le coronavirus – Déro

CDD expérimental dit « tremplin » pour l’accompagnement des transitions professionnelles des travail

Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre

Coronavirus / activité partielle - contingent annuel porté à 1607 heures

Coronavirus - activité partielle et salariés protégés

Salarié en AT – MP : son licenciement pour faute grave (Cass. soc. 20/11/2019 n°18-16715)

Salarié ne signant pas son CDD (Cass. soc. 10/04/2019 n°18-10614)

Terme du CDD d’un salarié protégé sans saisine préalable de l’inspection du travail (Cass. soc. 05/0

Le forfait en jours et le critère de l’autonomie du salarié (Cass. soc. 27/03/2019 n°17-31715)

Véhicule saisi du salarié : le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécut