Propos injurieux tenus sur facebook – Salarié licenciable ? (Cass. Soc. 12/09/18 n°16-11690)

Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnel

Fusion des régimes AGIRC – ARRCO à compter du 01/01/2019 Cf. ANI du 17/11/2017

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796)

Rupture conventionnelle et non remise d’une convention de RC au salarié (Cass. soc. 07/03/2018 n°17-

Salariés soumis à une convention de forfait en heures sur l'année – Pas de droit à la contrepart

Infraction au code de la route - Retrait du permis du salarié – Licenciement et préavis (Cass. soc.

Salariée enceinte et licenciement collectif (CJUE 22/02/2018 aff. C-103/16)

Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie

Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaire