Arrêts de travail et exercice d’une activité rémunérée concurrente ou non de celle de l’employeur (C
Salarié en AT – MP : son licenciement pour faute grave (Cass. soc. 20/11/2019 n°18-16715)
Entretien préalable pour un avertissement au salarié, délai d’un mois pour sanctionner ? (Cass. soc.
Salarié protégé licencié sans autorisation préalable (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057)
Règlement intérieur d’entreprise – tolérance zéro alcool (CE 08/07/2019 n°420434)
Entretien préalable au licenciement – Décompte du délai de 5 jours (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-11528
Harcèlement moral – réaction du salarié victime non condamnable (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317)
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes – Rôle du
Mise à pied conservatoire et convocation à entretien préalable à adresser rapidement (Cass. soc. 15/
Représentant légal de société : obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières ave