Règlement intérieur d’entreprise – tolérance zéro alcool (CE 08/07/2019 n°420434)
D’abord, rappelons que : jusqu’au 31/12/2019, art. L.1311-2 du code du travail jusqu’au 31/12/2019), l'établissement d'un règlement...
Harcèlement moral – réaction du salarié victime non condamnable (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317)
« Action-réaction » ou troisième loi ou principe des actions réciproques de Newton, ici reprise par la Cour de cassation. Car dans cette...
Salarié conducteur causant un accident de la route avec dommage corporel – Quels risques pour l’empl
Quelle serait la responsabilité du chef d’entreprise dans les hypothèses suivantes : Un employé conducteur occasionne un accident...
Inaptitude totale et définitive – Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur – Indemnités compe
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte total et définitif par le médecin du travail, le salarié est dans la plupart des cas, déjà absent de...
Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnel
Avec cet arrêt (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10248), la Cour de cassation continue de rappeler les règles de validité des forfaits en...
Salariés et employeurs – Les stupéfiants en entreprise
Les stupéfiants sont des drogues illicites, composées de diverses substances avec effets différents : opiacés (opium, morphine,...
Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important », même si la nouvelle organisation a comme
Si le Comité Social et économique (CSE), à mettre en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés (entre le 01/01/2018 et le...
Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaire
Qui ne connaît pas les Auberges de Jeunesse ? Qui n’a jamais eu à connaître un établissement français avec ses chambres collectives, à la...
FORFAIT-JOURS ET OBLIGATION DE SECURITE
SUR L'OBLIGATION DE SECURITE L’employeur, tenu d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des...
Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de
Rappel de l’article L.5213-3 du code du travail : « Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou...
