Salarié protégé – Annulation de son licenciement – Sa réintégration mais avec remboursement de l’ind
CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique (Cass. soc. 23/11/2016 n°14-10652)
Inaptitude consécutive à un accident du travail, à une maladie professionnelle, à une maladie ou un
Employeurs personnes morales– Obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières avec
Mutation acceptée d’un membre d’un comité d’établissement dans un autre établissement et perte de s
Le référentiel indicatif fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée par la
Faute grave – Messages de menace et d’injures sur téléphone portable professionnel – Sphère privée ?
CDD – renouvellement par conclusion d'un avenant avant terme (Cass. soc. 05/10/2016 n°15-17458)
Lorsque le salarié devient protégé après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de
Règles essentielles à connaître sur la procédure prud’homale réformée au 01/08/2016