Protection individuelle des salariés – port de tenue appropriée et agents pathogènes (Cass. soc. 23/
En 2016, des organisations syndicales et patronales du secteur du transport sanitaire (en bref, le secteur des ambulanciers) signèrent un...
Repos des marins exerçant à bord d'un navire de pêche et prévoyance souscrite par l’armateur de
L’article L.5544-16 I du code des transports dispose que : « Les durées minimales de repos des marins exerçant à bord d'un navire de...
Arrêts de travail et exercice d’une activité rémunérée concurrente ou non de celle de l’employeur (C
« L'exercice d'une activité, pour le compte d'une société non concurrente de celle de l'employeur, pendant un arrêt de travail provoqué...
Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre
StartFragment Au 02/04/2020, le Ministère du travail précise que "dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le...
Coronavirus : médecin du travail et arrêts de travail - Art. 2 de l’ordonnance n°2020-386 du 1er av
Par principe, seuls les médecins traitants peuvent délivrer des arrêts de travail aux salariés, et non pas les médecins du travail. Pour...
Harcèlement moral dénoncé – Obligation d’enquête de l’employeur (Cass. soc. 27/11/2019 n°18-10551)
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses...
Salarié en AT – MP : son licenciement pour faute grave (Cass. soc. 20/11/2019 n°18-16715)
Lorsqu’un salarié a été victime d'un accident du travail (AT), autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle (MP), son...
Harcèlement moral – réaction du salarié victime non condamnable (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317)
« Action-réaction » ou troisième loi ou principe des actions réciproques de Newton, ici reprise par la Cour de cassation. Car dans cette...
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes – Rôle du
Créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 1er, I, 79°, art. 105, II, JO 6 et 21), un référent chargé d'orienter, d'informer et...
A compter du 1er janvier 2020, le Gouvernement encouragerait la pratique du covoiturage en entrepris
L’article L.3261-3-1 du code du travail est à ce jour rédigé comme suit : « L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions...