Protection individuelle des salariés – port de tenue appropriée et agents pathogènes (Cass. soc. 23/
Repos des marins exerçant à bord d'un navire de pêche et prévoyance souscrite par l’armateur de
Arrêts de travail et exercice d’une activité rémunérée concurrente ou non de celle de l’employeur (C
Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre
Coronavirus : médecin du travail et arrêts de travail - Art. 2 de l’ordonnance n°2020-386 du 1er av
Harcèlement moral dénoncé – Obligation d’enquête de l’employeur (Cass. soc. 27/11/2019 n°18-10551)
Salarié en AT – MP : son licenciement pour faute grave (Cass. soc. 20/11/2019 n°18-16715)
Harcèlement moral – réaction du salarié victime non condamnable (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-14317)
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes – Rôle du
A compter du 1er janvier 2020, le Gouvernement encouragerait la pratique du covoiturage en entrepris